Droit de la construction

Maître Anthony VINCENT accompagne les entreprises du bâtiment lors de la mise en jeu de leur responsabilité avant ou après réception des travaux.

Il intervient également aux côtés des compagnies d’assurance en cas de sinistre dans les questions relatives à la mobilisation de leurs garanties souscrites (responsabilité civile, responsabilité civile décennale).

La rédaction ou la relecture de contrats (groupement conjoint solidaire – sous-traitance…) est une également une compétence du cabinet, ainsi que l’assistance auprès de l’acquéreur (maître d’ouvrage ou autres) dans la prise de possession de leur biens immobiliers (réserves à livraison, sinistres ultérieurs).

Droit de la construction

Droit Immobilier

Le droit immobilier de manière générale comprend l’intervention de Maître VINCENT en matière de baux d’habitation, que ce soit la rédaction ou la relecture des baux, ainsi que la délivrance du congé, le recouvrement des loyers et des charges impayées ou pour la récupération du dépôt de garantie et la procédure d’expulsion.

Le cabinet intervient également en matière de baux commerciaux pour le renouvellement du bail ou la délivrance d’un congé, la révision des loyers ou la procédure devant le Juge des loyers Commerciaux.

Droit immobilier

Droit de la copropriété

Maître Anthony VINCENT intervient pour les procédures de contestation des résolutions d’assemblées générales ou pour le recouvrement des charges de copropriété ainsi que pour toute difficulté rencontrée par le syndicat des copropriétaires lors de l’entrée dans les lieux à l’issue de la livraison d’un bâtiment.

Droit de la copropriété